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Lettres d'informations 2022

Janvier
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Sécurité au travail

Lettre d'information Bien-Vivre
Janvier 2022

 

La loi Santé a été votée le 02 Août 2021 et entrera en vigueur pour le 31 mars 2022

 

Trois volets sont définis

  • Prévention au travail
  • Suivi médical
  • Formation sécurité

Traçabilité

 

Pour assurer la traçabilité collective des expositions, la loi prévoit que l’employeur devra, à l’avenir, conserver le DUER, dans ses versions successives, pendant une durée d’au moins 40 ans.

La durée précise sera fixée par décret (c. trav. art. L. 4121-3-1 nouveau, V, A).

Création d’un passeport de prévention

 

La loi Santé vient créer un « passeport de prévention ». Ce document vise à recenser l’ensemble des éléments certifiant les qualifications acquises par un salarié à l’occasion de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail (loi 2021-1018, art. 6).

 

Suivi médical

 

Visite de reprise et de pré-reprise

La loi Santé vient intégrer dans la partie législative du Code du travail l’obligation des visites de reprise et de pré-reprise. (loi 2021-1018, art. 27, 2° ; c. trav. art. L. 4624-2-3 et L. 4624-2-4

Mise en place d’une visite médicale de mi-carrière

 

La loi instaure une visite médicale de mi- carrière, réalisée par le médecin du travail durant l’année civile des 45 ans, ou à une autre échéance définie par accord de branche (loi 2021-1018, art. 22 ; c.trav. art. L. 4624-2-2 nouveau).

Formation

 

Formation obligatoire du référent « santé et sécurité au travail »

 

Modalités

 

L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.

A défaut, si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel, aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail.

« Bien Vivre » La prévention prend tout son sens, nous vous proposons de nous mettre à votre service, pour gérer à votre place la prévention dans votre entreprise.

Pour de plus ample renseignements :

Patrick Almanza

06 46 80 63 86

contact@bienvivre-laprevention.fr

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